IMPOSER LES ENTREPRISES À 15% MINIMUM RAPPORTERAIT 50 MILLIARDS D'EUROS À L'UE, SELON UNE ETUDE
par Jan Strupczewski
BRUXELLES (Reuters) - Les entreprises multinationales pourraient payer 50 milliards d'euros d'impôts supplémentaires dans l'Union européenne si les pays de l'OCDE parviennent à un accord sur un taux d'imposition plancher de 15%, montre une étude de l'Observatoire européen de la fiscalité.
Et ces recettes fiscales nouvelles pourraient atteindre 170 milliards d'euros si le taux minimum de l'impôt sur les sociétés était fixé à 25%, précise-t-elle.
Les Etats-Unis ont proposé en mai un taux plancher de 15%, un niveau auquel sont favorables une majorité de pays de l'UE et considéré comme plus propice à un compromis qu'un taux de 25%.
Les recettes que générerait un tel accord - auquel s'oppose entre autres l'Irlande - dépendront aussi des modalités de son application, notamment du choix entre une imposition des profits des multinationales dans le pays où est basée l'entreprise ou dans celui dans lequel elle génère ces bénéfices.
De nombreux pays tentent d'obtenir la conclusion d'un accord lors de la réunion des ministres des Finances du G20 prévue en juillet.
L'Observatoire européen de la fiscalité note que l'UE pourrait davantage augmenter ses recettes en augmentant les impôts de ses propres entreprises qu'en imposant celles extérieures aux 27.
Il ajoute qu'il n'est pas nécessaire que tous les Etats membres acceptent l'augmentation de la fiscalité pour que la réforme soit efficace.
"Si un nombre suffisant de pays d'origine appliquaient un taux minimum substantiel, les paradis fiscaux ne pourraient plus attirer des activités ou des profits en offrant des taux bas", estime l'étude.
"Ils seraient donc encouragés à relever leurs propres taux d'imposition car ne pas le faire reviendrait à laisser des recettes fiscales à la disposition des pays d'origine."
L'étude assure que si les grandes économies décidaient d'imposer elles-mêmes leurs entreprises, les paradis fiscaux finiraient par disparaître.
"La spirale de la concurrence fiscale internationale peut être brisée même si les paradis fiscaux n'augmentent pas leurs taux d'imposition et l'Union européenne pourrait être le leader mondial de ce processus", écrivent ses auteurs, sous la direction de l'économiste français Gabriel Zucman.
(Version française Marc Angrand)
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